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Actualités08/12/2015

Droit d'auteur sur les...

Nous sommes tous photographes à nos heures perdues, mais sommes-nous tous des artistes ?

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Focus sur un point de droit03/12/2015

La Polynésie Française

Il est impératif de veiller à la protection de vos droits de marques, de vos dessins et modèles ou encore de vos brevets d'invention sur le territoire de la Polynésie Française. En effet, les dépôts effectués devant l'INPI ne sont pas...

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Focus sur un point de droit02/07/2014

Une nouvelle loi de lutte...

L'Assemblée Nationale a adopté le 4 février dernier de nouvelles dispositions tendant d'une part à renforcer les droits en matière de contrefaçon et d'autre part à uniformiser la procédure de saisie contrefaçon en matière de droit d...

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Focus sur un point de droit30/06/2014

Validité de la marque GARUM

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a prononcé la nullité de deux marques, pour défaut de distinctivité, dont le nom latin servait à décrire la qualité essentielle des produits. Le public visé n'était pas le consommateur moyen mais des...

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