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Un Chanteur connu mais un prénom dénué d'originalité

Pharrell Williams, notoirement connu pour sa chanson "Happy" a récemment revendiqué des droits d'auteur sur son prénom "Pharrell", afin de faire échec à l'enregistrement d'une marque française "PHARRELL" déposée en 2007 par Mme Audrey H. au nom et pour le compte d'une société Pharrell en cours de formation à l'époque. La motivation du Tribunal de Grande Instance de Paris qui a rendu un jugement le 17 mars 2016 est intéressante à de nombreux titres.

De Benoît Lebreton

Clémence Dubois-Ahlqvist
20/06/2016

Un chanteur connu mais un prénom dénué d’originalité

Le chanteur Pharrell Williams a déposé en avril 2011 plusieurs marques communautaires (aujourd’hui dénommées marques de l’Union Européenne, et opposables dans les 28 pays de l’Union) portant sur les signes verbaux « PHARRELL WILLIAMS » et « PHARRELL », sous priorité d’un dépôt aux Etats-Unis.

Les marques déposées sont protégées pour de nombreux produits et services, allant au-delà du secteur musical et s’étendent aux vêtements, à l’optique, à l’alimentaire et à la joaillerie.

Parallèlement, en France, la société PHARELL (immatriculée en 2008 et finalement radiée en 2013)  a déposé la marque française PHARELL (sous forme de logo) pour des produits des classes 14 (bijouterie, joaillerie…), 18 (produits en cuir…), 20 (meubles…) et 25 (vêtements, chaussures…). La marque est cédée en 2011 à son gérant M. Walter L. Ce dernier décide alors de proposer au chanteur américain de lui revendre sa marque française.

M. Pharrell Williams ne l’entend pas de la même oreille et assigne en justice M. Walter L., afin de revendiquer la nullité de sa marque, la contrefaçon de ses droits d’auteur ainsi qu’une concurrence déloyale et parasitaire.Les arguments principaux du chanteur de la mythique chanson « Happy » portaient sur la contrefaçon de droits d’auteur et la concurrence déloyale.

1/ A l ‘appui de ses revendication, M. Pharrell Williams prétendait être connu depuis de nombreuses années sous son seul prénom et pseudonyme « Pharrell », original en lui-même, son orthographe étant parfaitement inhabituel en France.

De même, et toujours selon M.Willams, le signe Pharell constituait une émanation de l’empreinte de sa personnalité, de même que la stylisation singulière du signe « Pharrell » caractérisée par une combinaison de lettres majuscules, arrondies, gonflées et rapprochées, tout aussi « originale ».

L’argument n’a cependant pas convaincu les juges qui considèrent que M.Williams se limite à postuler l’originalité de sa personnalité et « non sans audace celle de toutes ses émanations,  y compris quand elles n’en sont pas, pour lui avoir été imposées dès sa naissance ». En l’absence de création d’une œuvre de l’esprit et du moindre choix opéré par M .Williams sur son prénom et son orthographe, ce prénom n’est pas protégeable en tant que tel par le droit d’auteur car il sert uniquement à identifier M. Williams comme auteur et non comme création.

Les  demandes de M. Williams au titre de la contrefaçon de ses droits d’auteur ont donc été déclarées irrecevables.

2/ La star américaine va plus loin dans son raisonnement et considère qu’au delà de la contrefaçon il y aurait même concurrence déloyale, notamment par le risque de confusion qui résulterait dans l’esprit du public français, amené à croire que les produits visés et commercialisés sous la marque française de M.Walter L. étaient en réalité liés à M.Williams.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris n’envisage pas cette possibilité et considère que les produits visés par la marque de M. Walter L. (notamment les métaux précieux, les produits en cuir, les bijoux, les vêtements etc) n’ont aucun rapport avec les produits dérivés du secteur de l’industrie musicale.

De plus, et afin de rejeter des accusations complémentaires liées au parasitisme,  le Tribunal remarque avec pertinence que Pharrell Williams ne peut même pas démontrer pour sa défense un investissement propre à la promotion et à la valorisation de son prénom qui serait susceptible d’avoir été capté par M. Walter L.

Enfin, l’usage du signe « Pharrell » par M.Walter L. n’est pas de nature à créer un risque de confusion avec le nom de domaine « pharrellwilliams.com », dès lors que cet usage était effectué pour des services étrangers à l’activité exploitée via celui-ci.

Au final, la décision des juges de première instance a toutefois joué en faveur du chanteur américain. En effet, la marque française détenue par M.Walter L. ne pourra plus lui faire une quelconque ombre - aussi petite soit-elle – puisque la nullité de cette dernière a tout de même été prononcée.

Initialement déposée par Madame Audrey H. au nom et pour le compte de la société PHARRELL en cours de formation à l’époque du dépôt, les statuts constitutifs de cette société ont tout simplement omis la reprise des actes accomplis pour son compte alors qu’elle était en cours de formation. L’immatriculation de la société ne pouvait emporter reprise du dépôt concerné en l’absence de mandat efficace alloué à M.Walter L.

L’enregistrement de la marque étant nul dès son origine,  elle ne pouvait avoir été valablement cédée à M.Walter L. de quoi rendre M. Williams définitivement « Happy ».

(TGI Paris, 17 mars 2016, 3ème chambre, 1ère section, RG n°2014/14099

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