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Condamnation de Facebook pour violation de copyright

Le 1er février 2017, un tribunal américain du Texas a condamné le réseau social FACEBOOK, sa filiale OCULUS et ses dirigeants au paiement de près de 500 millions de dollars (soit environ 463 millions d’euros) à la société ZENIMAX pour notamment la violation d’un accord de confidentialité et de copyright portant sur le casque de réalité virtuelle « Oculus Rift », commercialisé depuis mars 2016.

De Benoît Lebreton

avec la collaboration de Mélina Vienne
14/02/2017

L’affaire OCULUS (Facebook) / ZENIMAX : les conséquences peu réelles d’un litige concernant un système de réalité virtuelle (Violation de contrat / Atteinte au copyright)

Retour vers le passé :

En 2012, ZENIMAX (société spécialisée dans le développement, l'édition et la distribution de jeux vidéo) a mis au point un casque intégrant un système de réalité virtuelle. La même année, Palmer LUCKEY et Brendan IRIBE ont fondé la start-up OCULUS qui a pour principal secteur d’activité la réalité virtuelle. Les sociétés ZENIMAX et OCULUS ont alors conclu un accord de confidentialité portant sur la divulgation d’améliorations sur des équipements informatiques et logicielles, accord qui permettait à l’un des employés de ZENIMAX, John CARMACK, de travailler sur ce produit avec OCULUS.

En 2013, John CARMACK démissionne de ses fonctions et est recruté par OCULUS. En mars 2014, cette dernière est rachetée par FACEBOOK pour 2 milliards de dollars.

C’est alors que la société ZENIMAX a intenté une action contre OCULUS et FACEBOOK pour la violation de l’accord de confidentialité, la « désignation fausse et trompeuse » (« false designation of origin » en droit américain de la consommation), la violation de copyright, la contrefaçon de marque, la concurrence déloyale et l’appropriation illicite (le « vol ») de secrets commerciaux. Au soutien de ses demandes, la société ZENIMAX requérait le paiement de 2 milliards de dollars, soit le montant de la somme du rachat de la société OCUUS par FACEBOOK.

ZENIMAX faisait valoir qu’OCULUS avait violé l’accord de confidentialité en utilisant les informations s’y trouvant puis en les révélant à FACEBOOK et que les améliorations portant sur la technologie de réalité virtuelle avaient été « volées » par John CARMACK. En outre, elle relevait que ses adversaires auraient menti sur l’origine et le créateur du casque Oculus Rift.

Retour aujourd’hui (ou au 1er février 2017):

Dans sa décision rendue le 1er février 2017, le jury texan a reconnu la violation de l’accord de confidentialité, la « désignation fausse et trompeuse » et l’atteinte au copyright. La contrefaçon de marque, la concurrence déloyale ainsi que l’appropriation illicite de secrets commerciaux n’ont pas été retenues.

La société FACEBOOK au travers de la société OCULUS a donc été condamnée au paiement de 300 millions de dollars. Les fondateurs d’OCULUS, Brendan IRIBE et Palmer LUCKEY ont respectivement été condamnés au paiement de 150 et 50 millions de dollars pour la « désignation fausse et trompeuse ».

La société FACEBOOK a fait savoir qu’elle entendait faire appel de cette décision afin de renverser le jugement ou à tout le moins réduire le montant des dommages-intérêts. ZENIMAX quant à elle est satisfaite de cette décision. Cependant, elle souhaiterait désormais obtenir l’interdiction temporaire de la vente du casque Oculus Rift ainsi que l’arrêt de l’utilisation des codes de programmation, objet du droit d’auteur.

Affaire à suivre donc… Dans le même temps, on ne peut que sourire de savoir que le paiement de 300 millions de dollars par Facebook aura des conséquences financières aussi virtuelles que son casque !

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