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Bienvenue chezAVOXA CPI

Notre cabinet de Conseils en propriété industrielle basé à Rennes et Brest intervient pour répondre à vos besoins en matière de droits des marques, dessins et modèles, droit d'auteur, noms de domaine et concurrence déloyale.

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AVOXA CPI (Conseils en Propriété Industrielle) est née en 2013 de la volonté du groupe AVOXA d’offrir une offre complète de conseil et de contentieux en propriété intellectuelle, jusque-là jamais offerte en province.

Interlocuteur privilégié des entreprises innovantes et des collectivités, le groupe AVOXA intervient tant dans les phases de création que de développement de leurs projets (prises de droits, contractualisations, gestion de portefeuille de droits en France, en Europe mais aussi à l’international, assistance et accompagnement dans le cadre de contentieux). 

L’existence d’AVOXA CPI permet ainsi à ses clients de bénéficier d’une assistance complète dans la gestion de leur stratégie de protection industrielle.

Nos valeurs

AVOXA CPI développe une relation de proximité avec ses clients, tout en mettant l’accent sur la réactivité, la transparence et la qualité.

AVOXA CPI est installée sur les métropoles de Rennes et Brest afin de bénéficier d’un ancrage breton optimal. Cette proximité régionale n’empêche pas AVOXA CPI d’aider les entreprises qui souhaitent exporter et développer leurs innovations sur le marché international, tout en gardant un lien local.

International

AVOXA collabore à ce jour avec de nombreux correspondants présents dans le monde entier : Europe, Asie, Amérique centrale et latine, Océanie, Afrique grâce à sa participation active au sein du réseau ADVOC.

Ce réseau lui permet d’offrir à ses clients une palette de prestations dispensées par des professionnels ayant une connaissance approfondie des droits étrangers. Les dossiers transversaux et transfrontaliers sont gérés quotidiennement par nos équipes.

Conseil

L’équipe d’AVOXA CPI vous conseille pour toute problématique liée aux signes distinctifs (marques, noms de domaine, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, appellation d’origine contrôlée,  indications de provenance…) mais aussi aux droits d’auteur, dessins et modèles industriels, ou plus généralement pour toute interrogation liée à la propriété intellectuelle.

Protection

Notre expérience et notre réseau de correspondants vous permettront de protéger vos droits (marques, dessins et modèles, noms de domaine) de la manière la plus adéquate en France mais aussi et si vous le désirez en Europe, ou dans tout autre pays du monde. Notre intervention consistera aussi à accompagner la vie de vos droits et à vous conseiller par exemple sur les preuves d’usage à apporter pour consolider vos droits de marques, ou sur l’opportunité de renouveler certains de vos droits.

Défense de vos intérêts

AVOXA CPI est à même de représenter vos intérêts dans le cadre de procédures d’opposition (INPI, OHMI), de contestation de décisions d’offices d’examen (recours devant Cour d’appel ou autres chambres de recours). Un conseil en propriété industrielle peut aussi vous assister dans le cadre d’une procédure de saisie contrefaçon afin de vous aider dans la récolte des preuves de contrefaçon. Par ailleurs, le partenariat privilégié avec AVOXA permet à AVOXA CPI de travailler en étroite collaboration avec des avocats.

Nos compétences


Données

  • Licence de bases de données
  • Protection et traitement des données personnelles (CNIL)

Dessins et modèles

  • Rédaction de demandes d’enregistrement de dessins et modèles, dépôts devant les Offices habilités en France et à l’étranger
  • Suivi des procédures d’enregistrement
  • Assistance dans le cadre de saisie contrefaçon et de contentieux judiciaire

Droits d’auteur

  • Prise de droits, assistance dans le cadre des datations d’œuvres
  • Assistance dans le cadre de contentieux judiciaire
  • Conseil sur le statut de certaines œuvres (appartiennent-elles à l’employeur ou au salarié ?)

Marques

  • Recherches d’antériorités
  • Rédaction de libellés de marques, dépôts devant les Offices habilités en France et à l’étranger
  • Suivi des procédures administratives d’enregistrement
  • Gestion et suivi des oppositions
  • Assistance dans le cadre de saisie-contrefaçon et de contentieux judiciaires
  • Action en revendication de marque
  • Audit des portefeuilles de marques
  • Enquêtes d’usage
  • Valorisation des droits de marques en lien avec notre réseau d’experts comptables

Contrats

  • Rédaction et négociation de contrats de cession, de licence, de copropriété
  • Accords de consortium
  • Transferts de sociétés (audit de portefeuille, due diligence)
  • Rédaction de conditions générales de vente
  • Rédaction de règlements de concours

Noms de domaine

  • Réservation de noms de domaine
  • Suivi de portefeuille
  • Assistance dans la cadre de la récupération (achat /vente)

Découvrez l'équipe

Benoît Lebreton

Conseil en propriété industrielle / Associé

Benoît LEBRETON bénéficie d’une expérience de près de 15 années en droit de la propriété intellectuelle.

Il est titulaire de la qualification INPI en droit des marques et dessins et modèles depuis 2009, et est mandataire OHMI. 

D’abord juriste en cabinet d’avocats puis conseil en propriété industrielle, il détient une expertise transversale sur les problématiques de droit des marques, droit d’auteur, dessins et modèles et autres noms de domaine, et peut être amené à intervenir sur des dossiers de conseil ou de contentieux.

Il affectionne aussi  particulièrement les questions juridiques liées aux bases de données et au traitement des données personnelles.

Il fait partie du comité de sélection pour la marque "BRETAGNE" et dispense de nombreuses formations "sur mesure" notamment auprès de ses clients

Hortense Mouget

Conseil en propriété industrielle

Après dix ans passés dans des cabinets de Conseils en propriété industrielle parisien et du grand ouest, Hortense MOUGET est venue renforcée l’équipe d’AVOXA CPI  à la rentrée 2014. 

Hortense MOUGET est titulaire d’un DEA de Droit Privé effectué à Exeter (2002-2003) ainsi que d’un DESS Propriété Intellectuelle, Accords industriels, Droit des nouvelles technologies obtenu en 2004 (CUERPI – Grenoble).

Son parcours académique et ses expériences passées à conseiller des Groupes français de dimension internationale lui ont permis de développer une pratique approfondie de la propriété intellectuelle en France et à l’étranger.

Caroline Bontemps

Paralégale- Assistante marques

Assistante juridique depuis 2002. Diplômée de l'ENADEP (1er et 2ème cycle).

Elle a rejoint le cabinet AVOXA CPI en 2013 en tant qu'assistante marques après avoir travaillé au sein du cabinet d’avocats AVOXA notamment en tant qu’assistante en droit de l’informatique et des télécommunications. Elle est titulaire du Certificat d’Assistante Marques obtenu devant l’INPI en 2015. 

Caroline BONTEMPS est responsable de la gestion administrative du portefeuille des marques des clients du cabinet. Elle veille aussi au bon fonctionnement du cabinet sous de nombreux aspects (administration, comptabilité, ressources humaines...)

Des cas concrets
traités par notre cabinet

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Avoxa société d'avocats

Créé en 2007, AVOXA réunit 100 personnes dont plus de 50 avocats intervenant sur les domaines suivants : droit fiscal, droit des sociétés et structures, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail et protection sociale, droit public, droit immobilier, droit des contrats et droit civil.

Grâce à cette expertise globale, AVOXA propose à ses clients (entreprises, collectivités publiques, associations, fondations et particuliers) un conseil transversal performant.

AVOXA CPI est le partenaire privilégié du réseau AVOXA sur toutes les problématiques relatives au droit des marques, celui des dessins et modèles et des noms de domaine, au droit des bases de données ou à la protection des données personnelles. Les équipes d’AVOXA CPI et d’AVOXA travaillent ainsi très régulièrement de manière conjointe sur des dossiers communs.

Découvrez le cabinet sur www.avoxa.fr

Un ancrage breton

AVOXA est partenaire de la Marque Bretagne,  marque de territoire au service de l’attractivité de la Bretagne. 

Les valeurs partagées par AVOXA et la Marque Bretagne se rejoignent naturellement: l’engagement, le sens du collectif, l’ouverture et l’imagination. Le but avoué est de permettre à la Bretagne d’être plus visible et attractive, en promouvant et en enrichissant son image dynamique.

Contact & adresses

Avoxa CPI Rennes
1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
02 23 20 29 20
Avoxa CPI Brest
2 Bis rue Colbert
29000 BREST
02 29 63 17 87